La résiliation d’un bail commercial ne peut être effectuée qu’en suivant certaines règles bien précises. Leaseo, votre conseiller en immobilier de bureau à Paris vous conseille sur tout ce qu’il faut savoir pour résilier un bail commercial.
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Pour rappel, la durée d’un bail commercial est de 9 ans au minimum. Et ce contrat peut être résilié par le locataire :
À la fin de chaque période triennale (tous les 3 ans après la signature du bail).
Ou au terme du bail, en informant le propriétaire au moins 6 mois à l’avance.
Parfois, la résiliation d’un bail commercial peut se réaliser sous d’autres conditions. Celles-ci ont alors été rédigées préalablement dans le bail. Cela arrive notamment :
Évidemment, lors de la rédaction du bail commercial, le locataire et le bailleur peuvent se mettre d’accord sur la possibilité de résilier le bail à d’autres moments. En effet, les échéances de résiliation triennales pour le locataire ne constituent qu’une pratique du marché. Ainsi, il est possible de signer un bail 4-6-9 ans par exemple. Lorsqu’un bail est reconduit tacitement après 9 ans, il est possible pour le locataire de résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis de 6 mois augmenté de la fin du trimestre civil en cours.
Bon à savoir :
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Pour résilier un bail commercial, le locataire doit respecter un préavis de 6 mois minimum. (Attention : le bail peut prévoir un préavis d’une durée plus longue !). Il doit communiquer son intention de résilier le bail par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) adressée au bailleur :
Quand la résiliation survient à la fin ou au cours d’un bail commercial tacitement prolongé, le locataire doit signifier son intention par huissier de justice. Toutefois, nous conseillons aux locataires de privilégier la résiliation par voie d’huissier de justice quel que soit le cas de figure, afin d’officialiser la démarche.
La résiliation du bail par le bailleur
Dans tous ce cas, le bailleur devra verser au locataire un modalité d'éviction ou lui proposer des locaux de remplacement d’un niveau équivalent. Enfin, le bailleur peut bien entendu viser la clause résolutoire du bail commercial pour solliciter sa résiliation si le locataire ne rempli pas ses obligations.
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