Résiliation du bail professionnel : comment s’y préparer ?

juin 2022
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Clément Guérin Ecrit par
Clément Guérin

Résiliation de bail professionnel : comment s’y préparer au mieux ?

Résiliation bail professionnel 2

Après notre article de ce printemps consacré à la résiliation d’un bail commercial, découvrez nos conseils pour bien anticiper la fin d’un bail professionnel. Si le bail professionnel est bien plus souple que le bail commercial, vous devez néanmoins vous préparer très sérieusement à cette échéance. Délai de préavis, modalités de résiliation, démarches à programmer : votre conseil en immobilier d’entreprise vous présente l’essentiel à savoir.

 

À quel moment résilier un bail professionnel ?

Les règles régissant les baux professionnels sont énoncées dans l’article 57 A de la loi du 23 décembre 1986, modifié le 6 août 2008.

La résiliation du bail professionnel à l’initiative du bailleur

Le bailleur ne peut normalement résilier un bail professionnel qu’à son échéance, en respectant un délai de préavis de 6 mois. En cas de non-reconduction du bail, aucune indemnité d’éviction n’est due au professionnel, contrairement à ce qui se passe lors de la fin d’un bail commercial.

Cependant, certains baux professionnels comportent des clauses dites résolutoires. En cas de manquement du preneur, le bail est résilié de plein droit, sans possibilité de recours devant un tribunal. Certains baux professionnels comportent des clauses de ce type en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou encore de troubles du voisinage.

Toutefois, la plupart des baux prévoient une mise en demeure par voie d’huissier avant l’application de la clause résolutoire.

Résiliation par le bailleur (1)

La résiliation à l’initiative du locataire

Le locataire doit lui aussi respecter un délai de préavis de 6 mois. En revanche, il peut donner son congé à tout moment, sans justification.

 

Icone lettre (1)

Comment résilier un bail professionnel ?

La résiliation de bail doit être signifiée à l’autre partie :

  • Soit par lettre recommandée classique avec accusé de réception.
  • Soit par lettre recommandée électronique.
  • Soit par acte d’huissier.

 

Quels sont les points à anticiper ?

L’état des lieux de sortie de vos anciens locaux

Si vous avez signé votre bail professionnel après le 20 juin 2014, vous devez programmer un état des lieux avec le bailleur. L’état des lieux de sortie peut être réalisé :

  • À l’amiable et de façon contradictoire en présence du locataire et du propriétaire.
  • Par un huissier de justice, dont les frais seront réglés pour moitié par le preneur, et pour moitié par le bailleur.

En revanche, si le bail professionnel a été conclu avant le 20 juin 2014, cette formalité s’impose uniquement si un état des lieux a été réalisé à l’entrée.

Le cas échéant, inspectez les lieux par vous-même quelques semaines avant l’échéance. Si nécessaire, n’hésitez pas à programmer quelques menus travaux de nettoyage ou de réparation, afin de récupérer la totalité de votre dépôt de garantie.

Etat des lieux

Le déménagement dans vos nouveaux locaux

Dès que possible, partez en quête de vos nouveaux bureaux à vendre ou à louer, en suivant les bons conseils de Leaseo.

Pensez à établir un rétroplanning précis du déménagement avec les salariés et les prestataires concernés, pour éviter toute mauvaise surprise.

 

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