Tout ce que vous devez savoir sur la taxe sur les bureaux à Paris

La « taxe sur les bureaux » est le nom couramment donné à la taxe sur les surfaces à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.

Cette taxe annuelle perçue par l’État a été créée en 1990 pour inciter à la décentralisation géographique.  La taxe sur les bureaux n'est due que par les propriétaires de bureaux de plus 100 m² à une même adresse et situés en Île-de-France. Leaseo, spécialiste de l’immobilier d’entreprise à Paris, vous présente ce que vous devez savoir sur le sujet.

Quels sont les locaux soumis à la taxe sur les bureaux ?

La taxe sur les bureaux concerne certains locaux professionnels situés à Paris et dans les 7 autres départements franciliens (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine–Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines).

Cet impôt s’applique aux :

• Surfaces à usage de bureaux de plus de 100 m².
• Locaux commerciaux de plus de 2500 m².
• Surfaces de stockage de plus de 5000 m².
• Zones de stationnement de véhicules de plus de 500 m².

Qui doit payer la taxe sur les bureaux en Île-de-France ?

Légalement, ce sont les propriétaires et les titulaires de certains droits réels comme les usufruitiers qui doivent déclarer et régler cette taxe spontanément avant le 1^er mars de chaque année.

Dans les faits, la taxe sur les bureaux en Île-de-France fait le plus souvent partie des charges refacturées au locataire. Cette refacturation est parfaitement légale, à condition d’être stipulée dans le bail.

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Quels sont les tarifs de la taxe sur les bureaux à Paris en 2021 ?

Depuis 2020, la commune de Paris est divisée en 2 nouvelles circonscriptions tarifaires. Les députés ont alors revu le calcul de cette taxe, instaurée en 1990, pour améliorer le financement du Grand Paris Express. La Société du Grand Paris (SGP) perçoit en effet 60 % des ressources générées par cette taxe.

• La première circonscription comprend les 1^er, 2^e, 7^e, 8^e, 9^e, 10^e, 15^e, 16^e et 17^e arrondissements de Paris — ainsi que certains quartiers d’affaires des Hauts-de-Seine. Cette zone dite « premium » doit supporter une surtaxe de l’ordre de 20 %.
• La 2^e circonscription comprend tous les autres arrondissements parisiens.

Le montant de la taxe sur les bureaux est également réévalué chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation, hors tabac. Soit une augmentation de 0,6 % en 2021. Les contribuables sont assujettis  au 1^er janvier et la taxe est due pour l’année entière.

En 2022, le montant de la taxe pour les surfaces à usage de bureaux s’élevait à :

• 23,67 € par m² pour les locaux à usage de bureaux situés dans la 1^re circonscription 
• 19,93 € par m² pour les locaux à usage de bureaux situés dans la 2^e circonscription

Bon à savoir : La taxe sur les bureaux n’est désormais plus déductible de votre résultat fiscal, que vous soyez assujetti à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

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