Le taux de vacance à 2,2% illustre quasiment à lui seul la pénurie de bureaux à Paris. Ce manque est tel que la sous-location s'avère parfois être l'option la plus intéressante pour les utilisateurs. En effet, elle représente une issue plus simple et efficace pour lutter contre l'augmentation des prix. Leaseo, société de conseil en immobilier d'entreprise à Paris, vous présente tout ce que vous devez savoir sur la sous-location de bureaux dans la capitale française.
| En savoir plus : Trouver le successeur pour ses bureaux |
La sous-location de bureaux est le fait pour un utilisateur-locataire de mettre ses bureaux à la disposition d'une tierce société, appelée « sous-locataire ». La sous-location peut être partielle ou totale. Le locataire devient donc bailleur et exige un loyer en contrepartie de l'espace proposé. Attention, la sous-location requiert obligatoirement l'accord du propriétaire des locaux.
En effet, selon l'article L145-31 du Code de Commerce, la sous-location est en principe prohibée : « Sauf stipulation contraire au bail ou accord du bailleur, toute sous-location totale ou partielle est interdite ». Vous l'avez compris, il est tout à fait possible de sous-louer un bureau à Paris sans enfreindre la loi.
| En savoir plus : Les questions à poser lors de la visite de ses bureaux |
La sous-location est autorisée par la loi seulement si le propriétaire donne son accord. Ainsi, commencez par vérifier si celui-ci n'a pas déjà mentionné la possibilité de sous-louer les bureaux dans le bail initial.
Si ce n'est pas le cas, le locataire doit obtenir l'accord écrit du propriétaire. Pour cela, le locataire doit informer le bailleur de sa volonté de sous-louer ses bureaux, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou par signification d'huissier.Le propriétaire dispose de 15 jours pour répondre. Une absence de réponse de sa part pendant ce délai signifie qu'il donne son accord pour la sous-location des bureaux. Afin que la sous-location soit valable, le locataire doit inviter le bailleur à concourir à l'acte de sous-location.
Attention, sans cette invitation, le propriétaire a le droit de rompre le contrat de bail commercial et de refuser son renouvellement sans avoir à verser une indemnité d'éviction.
Les droits du sous-locataire sont les mêmes que ceux du locataire. Ces derniers sont stipulés dans le contrat de bail. Le sous-locataire et le locataire bénéficient ainsi des mêmes conditions d'utilisation concernant les bureaux.
La sous-location de bureaux à Paris présente de nombreux avantages. Le locataire, comme le sous-locataire, peuvent tirer profit de cet accord. La sous-location permet au locataire de rentabiliser les surfaces inoccupées par ses activités. Cela représente pour lui un complément de revenu. Dans le cas où la sous-location concernerait la totalité des bureaux, elle serait alors un excellent moyen de mieux maîtriser les coûts d'exploitation. Le sous-locataire, quant à lui, profite de la flexibilité du contrat de sous-location. La souplesse de ce type de contrat est idéale s'il souhaite un engagement sur le court-terme. Toutefois, la réduction des coûts est le plus grand avantage dont le sous-locataire peut profiter.
Si le locataire sous-loue ses bureaux sans l'autorisation du propriétaire, ce dernier peut demander la résiliation du bail principal. Il peut également exiger des dommages et intérêts.Par conséquent, le sous-locataire devient un occupant sans droit ni titre, et doit s'acquitter d'une indemnité d'occupation qu'il est tenu de payer au propriétaire. Le montant de cette indemnité est défini par le juge.
Vous souhaitez sous-louer des bureaux à Paris ? Faites-vous accompagner par des professionnels expérimentés pour mener à bien un projet respectueux de la législation.
| En savoir plus : Bureaux : les étapes de la recherche à l’installation |
Vous êtes à la recherche de nouveaux bureaux à Paris ? Contactez nos équipes et découvrez directement nos bureaux à louer à Paris ou à sous-louer !