Vous êtes bailleur ou vous vous intéressez à l’immobilier d’entreprise ? Si vous souhaitez louer des bureaux, il est essentiel d’identifier les responsabilités qui découlent de cette démarche. Leaseo, spécialiste de l’immobilier d’entreprise à Paris, vous présente les obligations à respecter pour louer votre espace dans le respect de la législation !
Avant de louer vos bureaux, vous devez vous assurer qu’ils sont en état d’accueillir de nouvelles entreprises dans de bonnes conditions.
Vos infrastructures présentent des défauts ? Elles sont en mauvais état ? Elles ne respectent pas les dernières normes en vigueur ? Il vous incombe de faire les réparations nécessaires avant la signature d’un bail commercial ou professionnel.
Après avoir contrôlé ces différents points, assurez-vous aussi que votre local est propre avant de le louer à de nouveaux locataires.
Vos bureaux sont prêts et vous avez trouvé de nouveaux locataires ? Plusieurs documents sont indispensables pour mettre à disposition vos espaces de travail :
Remarque : d’autres diagnostics sont optionnels ou ne concernent pas tous les cas de figure comme l’état parasitaire ou le diagnostic plomb.
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Une fois votre bail signé, le locataire s’engage à vous verser un loyer chaque mois. En contrepartie, vous devez garantir la jouissance paisible des bureaux aux utilisateurs. La durée varie selon la nature du contrat signé :
Remarque : si le bailleur fait preuve de négligence en laissant le locataire occuper les lieux pendant plus de 3 ans, alors le contrat se transforme automatiquement en bail commercial.
Lors de la remise des clés, vous devez veiller aussi à ce que les locataires puissent avoir accès à toutes les parties des bureaux. Durant toute la durée du bail, vous respecterez aussi les clauses définies dans votre contrat, notamment celles concernant les travaux et les différentes réparations à effectuer.
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en copropriété, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance pour votre bureau. Depuis 2014, la loi Alur vous oblige à vous protéger contre des accidents éventuels pouvant provenir de vos bureaux, même si vous ne les occupez pas (assurance PNO). A minima, votre assurance devra couvrir votre responsabilité civile (RC) et vous protéger juridiquement des sinistres tels que : les dégâts des eaux, les incendies, les bris de fenêtre, etc.
Pour vous aider à gagner en sérénité dans le cadre de votre location de bureaux, d’autres options peuvent venir compléter votre contrat d’assurance : protection juridique, garantie de loyers impayés, vacance de bien, etc.
Vous détenez vos bureaux sous une autre forme de propriété ? Dans ce cas, la souscription à une assurance RC n’est pas obligatoire, mais elle est toutefois vivement conseillée !
C’est également l’une des obligations auxquelles doit répondre le bailleur : s’assurer du bon raccordement du compteur électrique. Cette démarche est également valable pour le compteur de gaz si votre local est raccordé au gaz naturel.
Si le raccordement n’a pas été effectué, le propriétaire devra donc réaliser les démarches nécessaires auprès d’Enedis pour l’électricité, et de GRDF pour le gaz. Par la suite, le locataire pourra choisir l’offre d’électricité et/ou de gaz répondant le mieux à ses besoins.
En remplissant chacune de ces obligations, vous protégez juridiquement la location de vos bureaux. De plus, vous permettez à vos locataires d’occuper vos espaces de travail en toute tranquillité ! Vous souhaitez obtenir une meilleure rentabilité tout en respectant les règles juridiques en vigueur ? Notre équipe vous conseille pour mener à bien votre projet locatif sur Paris.
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